Politique de Confidentialité et Conditions d'Utilisation

1. Identification et Qualification

La présente politique est émise par HUNTERS MIDIA ATIVIDADES DE PUBLICIDADE LTDA, personne morale de droit privé, inscrite au CNPJ (Registre national des personnes morales du Brésil) sous le n° 46.302.516/0001-91, dont le siège est situé Avenida Paulista, n° 1.471, salle 1.110, quartier Bela Vista, code postal 01311-927, ville de São Paulo, État de São Paulo, Brésil, ci-après dénommée "RESPONSABLE DU TRAITEMENT" ou "Hunters Mídia". Aux fins de la présente politique, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT agit en qualité de responsable du traitement des données personnelles traitées dans le cadre de l'application, au sens de l'article 5, VI, de la loi brésilienne n° 13.709/2018 ("LGPD").

2. Définitions

Aux fins du présent document, on entend par : (i) "Application" : la solution logicielle mise à disposition par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT sur les plateformes mobiles et ses interfaces associées ; (ii) "Utilisateur Tatoueur" ou "Utilisateur" : personne physique, professionnel indépendant ou représentant d'une personne morale, dûment inscrit et accédant à l'application dans le cadre d'un contrat de prestation de services en vigueur avec le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ; (iii) "Client Final" : personne physique dont les données sont traitées par l'Utilisateur au sein de l'application en raison de la relation commerciale entre l'Utilisateur et cette personne ; (iv) "Personne Concernée" : personne physique à laquelle se rapportent les données personnelles ; (v) "Données Personnelles" : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, conformément à l'article 5, I, de la LGPD ; (vi) "Traitement" : toute opération réalisée avec des données personnelles, conformément à l'article 5, X, de la LGPD.

3. À propos de l'Application

L'application est destinée à assister l'Utilisateur Tatoueur dans la gestion de son activité professionnelle, comprenant, sans limitation, l'agenda des rendez-vous, l'élaboration et l'envoi de devis, la maintenance d'un portfolio avec images et vidéos des travaux, le contrôle financier des créances et les indicateurs de performance. L'accès est restreint aux Utilisateurs Tatoueurs dûment inscrits par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT, en raison de la souscription des services de marketing et de technologie fournis par Hunters Mídia.

4. Données Personnelles Traitées

Dans le cadre de la prestation des services, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT traite les catégories de données suivantes : (a) Données d'inscription de l'Utilisateur : nom civil complet, nom social ou artistique, numéro d'inscription CPF et/ou CNPJ, adresse e-mail, téléphone, adresse commerciale et photographie de profil ; (b) Données opérationnelles : agenda des rendez-vous, devis élaborés, messages échangés dans l'application, informations financières des créances, registres de productivité et métriques professionnelles ; (c) Données des Clients Finals saisies par l'Utilisateur : nom, contact, historique des rendez-vous, préférences et autres informations fournies par l'Utilisateur pour la prestation du service de tatouage ; (d) Contenu d'auteur : images, vidéos et descriptions des travaux composant le portfolio de l'Utilisateur ; (e) Données techniques et d'usage : adresse IP, identifiants d'appareil, jetons de notifications push, type et version du système d'exploitation, langue, fuseau horaire, journaux d'accès et cookies essentiels au fonctionnement de la session.

5. Bases Légales du Traitement

Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes prévues par l'article 7 de la LGPD : (i) exécution du contrat auquel la personne concernée est partie (alinéa V) ; (ii) respect d'une obligation légale ou réglementaire (alinéa II) ; (iii) exercice régulier de droits dans une procédure judiciaire, administrative ou arbitrale (alinéa VI) ; (iv) intérêts légitimes du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou de tiers (alinéa IX), dans le respect des droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ; (v) consentement de la personne concernée, le cas échéant (alinéa I), notamment pour des communications promotionnelles.

6. Finalités du Traitement

Les données personnelles sont traitées aux finalités suivantes, toutes liées à la prestation du service : (a) permettre et maintenir l'inscription et l'authentification de l'Utilisateur ; (b) mettre à disposition les fonctionnalités de l'application ; (c) soutenir la relation contractuelle entre l'Utilisateur et le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ; (d) fournir un support technique, traiter les demandes et résoudre les incidents ; (e) prévenir les fraudes et garantir la sécurité de l'information et l'intégrité des opérations ; (f) respecter les obligations légales et réglementaires et les ordres des autorités compétentes ; (g) améliorer continuellement l'application par l'analyse agrégée et anonymisée de l'usage ; (h) communiquer avec l'Utilisateur sur les mises à jour opérationnelles et le contrat de prestation de services.

7. Partage avec des Tiers

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT NE vend PAS de données personnelles. Le partage n'aura lieu que dans les hypothèses strictement nécessaires à la prestation du service, dans le respect des garanties contractuelles et légales applicables, notamment avec : (i) les prestataires d'hébergement cloud et d'infrastructure technique ; (ii) Cloudflare, Inc., aux fins de protection contre les attaques, de distribution de contenu et de détection de localisation approximative par pays ; (iii) Apple Push Notification Service (Apple Inc.) et Firebase Cloud Messaging (Google LLC), exclusivement pour l'envoi de notifications à l'application ; (iv) les prestataires de services d'e-mail transactionnel ; (v) les autorités publiques, lorsque la loi, une décision judiciaire ou une demande administrative légitime l'exige.

8. Cookies et Technologies Similaires

L'application et l'interface web associée utilisent des cookies essentiels à son fonctionnement, parmi lesquels : (a) cookie de session, indispensable à l'authentification ; (b) cookie "hm_locale", destiné à mémoriser la langue choisie par la personne concernée. Aucun cookie publicitaire comportemental tiers n'est utilisé dans le cadre de cette page.

9. Stockage, Sécurité et Transfert International

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT adopte des mesures techniques et administratives raisonnables, aptes à protéger les données personnelles contre les accès non autorisés et les situations accidentelles ou illicites de destruction, perte, altération, communication ou diffusion, y compris, sans limitation, le chiffrement en transit (TLS), le contrôle d'accès par profil, l'authentification à deux facteurs disponible pour l'Utilisateur, les routines de sauvegarde et la journalisation des accès. Tout transfert international de données respectera les exigences de l'article 33 de la LGPD.

10. Droits de la Personne Concernée

La personne concernée bénéficie, en vertu de l'article 18 de la LGPD, des droits suivants : (i) confirmation de l'existence du traitement ; (ii) accès aux données ; (iii) correction des données incomplètes, inexactes ou obsolètes ; (iv) anonymisation, blocage ou suppression des données inutiles, excessives ou traitées en violation de la LGPD ; (v) portabilité des données vers un autre prestataire de service ou produit, dans le respect des secrets commerciaux et industriels ; (vi) suppression des données personnelles traitées avec consentement, sauf dans les hypothèses de l'article 16 de la LGPD ; (vii) information sur les entités publiques et privées avec lesquelles le RESPONSABLE DU TRAITEMENT a partagé des données ; (viii) information sur la possibilité de refuser le consentement et sur les conséquences de ce refus ; (ix) révocation du consentement, conformément à l'article 8, §5, de la LGPD. Les demandes doivent être adressées au délégué visé au point 21 ci-dessous.

11. Conservation et Suppression

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités auxquelles elles sont destinées, pendant la durée du contrat conclu entre l'Utilisateur et le RESPONSABLE DU TRAITEMENT. Après la fin de la relation contractuelle, les données peuvent être conservées pendant les délais de prescription légaux applicables, en particulier : (i) cinq ans à des fins fiscales ; (ii) cinq ans pour l'exercice régulier de droits dans une procédure judiciaire. À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées, anonymisées ou bloquées, selon le cas.

12. Enfants et Adolescents

L'application est destinée exclusivement aux personnes physiques âgées de 18 (dix-huit) ans révolus, pleinement capables des actes de la vie civile. Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ne traite pas, sciemment, les données personnelles d'enfants ou d'adolescents. En cas de collecte inavertie, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT procédera à la suppression immédiate, sauf obligation légale.

13. Conditions d'Utilisation — Acceptation et Durée

Toute utilisation de l'application, dans quelque mesure que ce soit, implique une adhésion intégrale et irrévocable aux présentes Conditions d'Utilisation. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec l'une quelconque des clauses, il doit s'abstenir d'utiliser l'application. Le présent document est en vigueur pour une durée indéterminée, pendant toute la durée de la relation entre l'Utilisateur et le RESPONSABLE DU TRAITEMENT.

14. Compte, Identifiants et Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable de la garde et de la confidentialité de ses identifiants d'accès, dont le partage avec des tiers est interdit. Toute activité effectuée dans l'application à partir des identifiants de l'Utilisateur est présumée avoir été effectuée par lui. L'Utilisateur s'engage à maintenir ses données d'inscription à jour et à informer immédiatement le RESPONSABLE DU TRAITEMENT de toute suspicion d'usage abusif de son compte.

15. Conduite Interdite

Il est expressément interdit à l'Utilisateur : (a) d'utiliser l'application à des fins illicites, frauduleuses ou en violation des droits de tiers ; (b) d'introduire du contenu appartenant à des tiers sans l'autorisation requise, notamment des images et vidéos protégées par le droit d'auteur ; (c) d'introduire ou de diffuser des contenus discriminatoires, violents, obscènes, diffamatoires, calomnieux ou contraires à la morale et aux bonnes mœurs ; (d) de procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation, à la modification ou à la création d'œuvres dérivées de l'application ; (e) d'exécuter des routines automatisées (bots, scripts ou similaires) non autorisées par le RESPONSABLE DU TRAITEMENT ; (f) de tenter un accès non autorisé à des comptes, systèmes ou réseaux du RESPONSABLE DU TRAITEMENT ou de tiers ; (g) de collecter des données personnelles d'autres Utilisateurs sans autorisation.

16. Propriété Intellectuelle

Le contenu d'auteur inséré par l'Utilisateur dans l'application, en particulier les images et vidéos composant le portfolio, reste la propriété exclusive de l'Utilisateur concerné, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT étant autorisé à héberger, reproduire, exposer et stocker ce contenu uniquement dans la mesure nécessaire à la prestation du service. La marque "Hunters Mídia", les éléments graphiques, le code source, les bases de données structurelles et tout autre élément de l'application sont la propriété exclusive du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, l'Utilisateur se voyant accorder une licence d'utilisation personnelle, incessible, non exclusive, limitée et révocable, exclusivement aux fins prévues par le présent document.

17. Suspension et Résiliation

L'accès à l'application est lié à la durée du contrat de prestation de services conclu entre l'Utilisateur et le RESPONSABLE DU TRAITEMENT. En cas de manquement aux présentes Conditions ou au contrat, le RESPONSABLE DU TRAITEMENT pourra, à sa seule discrétion, suspendre ou résilier l'accès, sans préjudice des mesures légales applicables. À la fin de la relation, l'Utilisateur pourra demander la portabilité de ses données dans un format structuré et d'usage courant, dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la résiliation.

18. Limitation de Responsabilité

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT mettra ses meilleurs efforts pour maintenir la disponibilité et l'intégrité de l'application, mais ne saurait être tenu responsable de : (a) indisponibilités dues à des cas fortuits, force majeure, défaillances de connectivité ou de prestataires d'infrastructure ; (b) usage abusif de l'application par l'Utilisateur ou par des tiers ; (c) dommages indirects, manque à gagner ou perte de chance ; (d) événements imputables exclusivement à la conduite de l'Utilisateur ou de tiers. La responsabilité du RESPONSABLE DU TRAITEMENT, en toute hypothèse, se limite aux dommages directs effectivement démontrés.

19. Modifications de la Politique

Le RESPONSABLE DU TRAITEMENT peut à tout moment modifier le présent document, par communication préalable à l'Utilisateur, avec un préavis minimum de 15 (quinze) jours en cas de modifications matérielles relatives au traitement des données personnelles. La version en vigueur est toujours accessible à l'adresse https://huntersmidia.com/privacy, l'Utilisateur étant invité à la consulter périodiquement.

20. Loi Applicable et Juridiction

Le présent document est régi par les lois de la République fédérative du Brésil, en particulier par la loi n° 13.709/2018 (LGPD) et la loi n° 12.965/2014 (Cadre civil de l'Internet). Les parties élisent la juridiction de la Comarca d'Ibitinga, État de São Paulo, pour trancher tout litige découlant du présent document, avec renonciation expresse à toute autre, aussi privilégiée soit-elle.

21. Contact et Délégué à la Protection des Données

Le canal officiel pour l'exercice des droits prévus au point 10, ainsi que pour toute question relative à la présente politique, est l'adresse e-mail contato@huntersmidia.com. Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable, dans le respect des limites techniques et légales applicables.

22. Version Linguistique Prévalente

La présente politique est disponible en plusieurs langues, à titre de convenance. En cas de divergence d'interprétation entre les versions, la rédaction en portugais du Brésil (pt-BR), ici établie comme version officielle, prévaudra à toutes fins.